Redouté par bien des automobilistes, le contrôle technique est obligatoire pour certains véhicules terrestres à moteur. Il vise à vérifier leur bon état de fonctionnement ainsi que leur conformité aux normes de sécurité et environnementales. Que risque-t-on si l'on ne respecte pas cette obligation ?

En quoi consiste le contrôle technique ?

Le contrôle technique périodique consiste à soumettre un véhicule à une série de tests effectués par un professionnel agréé. Les principaux éléments font l'objet d'une analyse méticuleuse. Citons notamment :

  • la direction,
  • la suspension,
  • les freins,
  • les roues,
  • le châssis,
  • la carrosserie,
  • les feux,
  • les éléments vitrés (pare-brise, lunette arrière, rétroviseurs…),
  • les essuie-glaces,
  • les dispositifs de sécurité (airbags, ceintures de sécurité…),
  • le moteur et ses différents composants…

Le professionnel vérifie également la présence et la validité des documents obligatoires, comme le certificat d'immatriculation, l'assurance auto… La durée du contrôle technique périodique est d'environ 45 minutes. Un procès-verbal sera délivré à l'automobiliste au terme de celui-ci et ce document indiquera les éventuelles anomalies révélées lors des tests qui se sont opérés. Ces défaillances sont classées en trois catégories bien distinctes.

D'abord, les anomalies mineures n'empêchent pas la circulation de l'automobile, mais doivent toutefois être corrigées. Elles ne donnent pas lieu à une contre-visite. Les défauts majeurs, pour leur part, se révèlent potentiellement dangereux, tant pour l'environnement que pour la sécurité routière. Ils doivent être réparés dans un délai de 60 jours, avec obligation de contre-visite.

Pour ce qui est des anomalies critiques, le danger qu'elles représentent est immédiat pour la sécurité routière. Elles ont de surcroît une incidence grave sur notre planète. De fait, elles nécessitent un traitement adapté dans la journée et cela doit être suivi d'une contre-visite. Au cas où plusieurs défauts seraient identifiés et l'un d'entre eux est qualifié de critique, ce dernier devra être réparé en priorité pour être levé. Le contrôle technique périodique a un coût qui varie en fonction de la typologie de votre véhicule, du centre de contrôle et de la région. Il est librement fixé par les professionnels, mais en moyenne, il est compris entre 45 € et 120 €.

Tous ceux qui veulent avoir plus d'informations sur le contrôle technique trouveront les réponses à leurs questions sur les sites spécialisés. Ils peuvent par exemple visiter le site d'un spécialiste de l'entretien et du diagnostic auto.

Contrôle technique

Contrôle technique obligatoire

Pour quels véhicules le contrôle technique est-il obligatoire ?

Le contrôle technique périodique concerne notamment les véhicules terrestres motorisés de moins de 3,5 t de PTAC (poids total autorisé en charge), tels que :

  • les véhicules de tourisme (citadines, berlines, monospaces, SUV, 4x4…), quel qu'en soit le type de motorisation (diesel, essence, électrique, hybride),
  • les véhicules utilitaires (véhicules d'entreprise, fourgonnettes…),
  • les camping-cars…

Le même examen obligatoire s'applique à certains types d'automobiles soumis à une réglementation spécifique. On trouve les véhicules avec un moteur fonctionnant au gaz ou au GPL, les véhicules de collection et les voitures d'époque. Nous pouvons y ajouter les véhicules de dépannage, les véhicules de transport sanitaire, les véhicules auto-école, les taxis et les VTC. On peut aussi citer les véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places.

Le tout premier examen doit avoir lieu dans les six mois suivant la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Les prochains contrôles obligatoires doivent s'opérer tous les deux ans. En ce qui concerne les vendeurs, ils doivent procéder au même contrôle dans les six mois suivant la vente de l'automobile à un particulier. Dans tous les cas, l'examen ne peut être réalisé que dans l'un des centres agréés par l'État. Pour trouver celui le plus proche, les automobilistes n'ont qu'à se rendre sur le site de l'Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.

Il faut souligner que les voitures de collection mises en circulation avant 1960 sont dispensées de contrôle technique périodique. Il en va de même pour les véhicules de catégorie L comme les motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles à moteur, quadricycles légers et lourds. Ils ne seront soumis à une obligation de contrôle technique qu'à partir du 15 avril 2024. La mise en place de cette obligation se fera progressivement. Les véhicules suivants n'ont pas non plus besoin de passer le contrôle technique :

  • véhicules sans permis,
  • caravanes dont le PTAC est inférieur à 3,5 t,
  • tracteurs agricoles,
  • les véhicules immatriculés dans les services diplomatiques ou assimilés,
  • remorques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t et qui ne sont pas utilisées pour le transport de marchandises dangereuses.

Pour les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 t), le contrôle technique est obligatoire. Il doit être réalisé tous les 6 mois (transport de personnes) ou tous les 12 mois (transport de marchandises).

Les risques juridiques en cas d'absence de contrôle technique valide

L'absence de contrôle technique valide représente une infraction au Code de la route. Le contrevenant se verra alors infliger une amende forfaitaire de 135 €. Elle peut être majorée à 750 € ou minorée à 90 € en fonction du délai de paiement. Le véhicule concerné peut faire l'objet d'une immobilisation jusqu'à la présentation d'un procès-verbal de contrôle technique. En l'occurrence, les forces de l'ordre mettent à disposition du contrevenant une fiche de circulation provisoire. C'est ce document qui lui permettra de se rendre dans le centre de contrôle le plus proche.

La mise en fourrière du véhicule est inéluctable au cas où son propriétaire n'aurait effectué aucun contrôle technique après son immobilisation. Il en va de même dans le cas où les réparations préconisées n'auraient pas été exécutées à la suite de l'examen. Un défaut de contrôle technique en cours de validité n'entraîne pas la perte de points sur le permis de conduire. En revanche, il peut entraîner la nullité de l'assurance auto, en cas d'accident causé ou subi par le véhicule concerné.

En ce qui concerne les poids lourds, la non-présentation d'un procès-verbal de l'examen technique lors d'un contrôle est sanctionnée par une amende forfaitaire. Son montant est de 750 € pour un entrepreneur individuel, ou de 3 750 € pour une personne morale. Les forces de l'ordre confisquent le certificat d'immatriculation du poids lourd concerné jusqu'à la régularisation de la situation. Le même véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé selon son état.

Les risques d'accidents et environnementaux ne sont pas à négliger

Au-delà des risques juridiques, le défaut de contrôle technique peut avoir des conséquences graves sur la sécurité routière. On peut y ajouter ses impacts sur l'environnement et la consommation de carburant. L'examen permet en effet d'anticiper les défaillances, tant techniques que mécaniques. Lors de celui-ci, le propriétaire peut détecter toute anomalie et dégradation pouvant affecter la fiabilité de son véhicule :

  • système de freinage défectueux pouvant augmenter la distance de freinage ou engendrer le blocage des roues,
  • pneus usés ou mal gonflés pouvant réduire l'adhérence au sol ou provoquer une crevaison,
  • système d'échappement obstrué ou percé pouvant augmenter la consommation de carburant ou la pollution,
  • moteur encrassé ou mal réglé pouvant entraîner une panne ou une surchauffe…

Ces exemples montrent que le contrôle technique est plus qu'une simple formalité administrative. C'est un moyen permettant à un automobiliste de garantir la fiabilité et la sécurité de son véhicule. En négligeant l'examen périodique, il se met en danger lui-même ainsi que les autres, tout en contribuant à la dégradation de notre planète. Son portefeuille en subira aussi les conséquences : surconsommation, pannes onéreuses, etc.

Contrôle technique

Contrôle technique auto

Pour quelles raisons un conducteur pourrait-il vouloir éviter le CT ?

Si certains automobilistes veulent éviter le contrôle technique ou le repousser, c'est d'abord en raison de son coût. On note aussi le manque de temps ou de disponibilité, la crainte du verdict et la mauvaise foi. On peut y ajouter la confiance en soi, qui peut faire croire que le véhicule est dans un état optimal sans avoir besoin de vérification.

Il est conseillé d'anticiper le contrôle en préparant minutieusement le véhicule au préalable. Ainsi, l'automobiliste optimise ses chances de passer haut la main l'examen obligatoire et d'éviter l'obligation de contre-visite. Il est également recommandé de comparer les offres en vue de trouver celle qui est la plus intéressante. Les délais doivent être respectés. L'automobiliste doit veiller à noter la date du prochain contrôle sur son agenda ou en s'abonnant à un service de rappel par e-mail ou par SMS. Il doit par ailleurs choisir le bon moment, en évitant les périodes de forte affluence.