Douze administrateurs de Tesla, dont le PDG Elon Musk, ont accepté de restituer à l'entreprise plus de 735 millions de dollars en actions et en espèces pour mettre fin aux accusations selon lesquelles ils s'étaient largement surpayés.

Selon un document déposé le 17 juillet auprès d'un tribunal du Delaware, le protocole d'accord met fin à une action en justice intentée en 2020 par un fonds de retraite qui détient des actions de Tesla. Le "Police and Fire Retirement System of the City of Detroit" a contesté les options d'achat d'actions accordées aux administrateurs de Tesla à partir de juin 2017, les qualifiant d'injustes et d'excessives.

Galerie: Elon Musk - Inauguration de la Gigafactory du Texas

Les administrateurs, dont le PDG Elon Musk, son frère Kimbal Musk, le cofondateur d'Oracle Larry Ellison et James Murdoch, fils du magnat des médias Rupert Murdoch, ont accepté de restituer la valeur équivalente de 3,1 millions d'options d'achat d'actions Tesla, selon le dépôt du 14 juillet auprès du tribunal de la chancellerie du Delaware vu par Reuters et Bloomberg.

Les administrateurs ont été accusés de s'être attribué 11 millions d'options d'achat d'actions entre 2017 et 2020, ce qui aurait largement dépassé les normes applicables à un conseil d'administration d'entreprise. Bien que le tribunal ait noté que les administrateurs ont agi de bonne foi et dans le meilleur intérêt des actionnaires de Tesla, ils ont accepté de régler l'affaire "afin d'éliminer l'incertitude, le risque, le fardeau et les dépenses liés à un litige ultérieur".

Dans le cadre du protocole d'accord, les administrateurs ont également accepté de ne pas recevoir de rémunération pour les années 2021, 2022 et 2023. Autre conséquence du procès : le conseil d'administration de Tesla s'est engagé à modifier la manière dont les rémunérations sont déterminées.

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Le règlement de 735 millions de dollars sera versé à Tesla au profit de l'entreprise, ce qui correspond à un type d'affaire connu sous le nom de "procès dérivé". Il s'agit de l'un des règlements les plus importants jamais conclus dans le cadre d'une action en justice dérivée devant la Cour de chancellerie, l'une des principales instances chargées des litiges entre actionnaires.

Dans sa défense contre l'action en justice, Tesla a fait valoir que sa croissance sans précédent avait décuplé le cours de ses actions et que les options d'achat d'actions attribuées aux administrateurs et à Musk avaient pris beaucoup de valeur. Le fabricant de véhicules électriques a déclaré qu'il avait utilisé les options d'achat d'actions pour s'assurer que les incitations des administrateurs étaient alignées sur les objectifs des investisseurs.

Dans le même ordre d'idées, le règlement n'a pas d'incidence sur les 56 milliards de dollars de rémunération d'Elon Musk, qui font l'objet d'une action en justice distincte ayant abouti à un procès l'année dernière. Une décision est attendue prochainement dans l'affaire Musk.