Qui dit nouvelle année dit changement des règles du bonus écologique pour les véhicules électriques. Voici ce qui change en 2023.
Les détails du nouveau barème de bonus écologique n'ont été dévoilé qu'en toute fin d'année dernière. Plus précisément le 30 décembre dernier, date de publication du décret n°2022-1761 relatif "aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants."
A lire aussi
L'un des principaux changements par rapport à 2022 est la suppression du bonus écologique "pour les voitures particulières dont le prix d'acquisition est supérieur à 47'000 €". Une nouveauté pour cette gamme de véhicules, qui bénéficiaient jusqu'à l'année dernière d'un bonus de 2'000 € (dans la limite d'un prix d'achat maximum de 60'000 €).
Alors qu'une baisse de moitié du précédent bonus avait été évoquée, celui-ci disparaît donc finalement purement et simplement.
Da manière globale, la prime attribuée pour l'acquisition d'un véhicule électrique passe de 6'000 à 5'000 €, dans la limite d'un prix d'achat de 47'000 € maximum, une aide toujours plafonnée à 27% du coût d'acquisition du véhicule.
Une limite de poids désormais instaurée
A partir de 2023, cette aide pourra être toutefois revue à la hausse, puisqu'elle pourra s'élever à 7'000 € pour "une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14'089 €." En ce qui concerne les personnes morales, la prime passe de 4'000 à 3'000 €.
Autre nouveauté : pour être éligible au bonus écologique, le véhicule concerné ne doit pas afficher une masse en ordre de marche supérieure à 2,4 tonnes.
On précisera également qu'une personne physique ne peut pas revendre son véhicule dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir au moins parcouru au moins 6'000 km, et qu'une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une fois tous les trois ans.
Enfin, le bonus disparaît pour les hybrides rechargeables.