Cette mesure, dévoilée pour la première fois à l’été 2021 dans le cadre de la présentation de la Loi Climat, a été confirmée par publication d’un décret au Journal Officiel. Elle prévoit ainsi un prêt à taux zéro pour les particuliers et les entreprises localisés au sein d’une ZFE-m, ou proche de celle-ci.
Les Zones à Faible Emission mobilité ont été introduites par le gouvernement afin de limiter les émissions au sein des principales agglomérations françaises. Les collectivités concernées s’engagent ainsi à prendre un certain nombre de mesures afin de développer une mobilité plus verte.
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Cela passe par la réduction de trafic, voire la piétonnisation complète ou partielle de certains axes urbains et, à l’horizon 2024, l’interdiction de circulation aux véhicules les plus polluants. Ce système sera systématiquement mis en place au sein des communes de plus de 150 000 habitants à partir du 31 décembre 2024.
Pour l’heure, les Zones à Faible Emission mobilité définies en France sont : la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, la Métropole Rouen-Normandie, Grand Reims, l’Eurométropole de Strasbourg, Grenoble-Alpes-Métropole, la Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, la Métropole Nice-Côte d’Azur, ainsi que Toulouse Métropole.
Les conditions
Concernant le prêt, seront éligibles les voitures particulières dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 g CO2/km, et dont le prix n’excède pas 45 000 euros, mais aussi les camionnettes d’une valeur maximale de 60 000 euros. Il sera également soumis à des conditions de ressources maximum.
Cette mesure sera effective à partir du 1er janvier 2023, pour une expérimentation de deux ans, à l’issue de laquelle un rapport d’évaluation sera remis par le ministère des Transports.