L'économie circulaire et l'utilisation plus efficace des ressources sont au cœur d'un texte visant à mieux encadrer la législation.

Après avoir dévoilé son plan concernant la mobilité durable et notamment la décarbonisation des transports, l'Union européenne a indiqué, ce jeudi 10 décembre 2020, qu'elle souhaitait également moderniser la législation sur les batteries pour les rendre plus écologiques et améliorer leur réutilisation en fin de vie.

Dans un projet de règlement, la Commission européenne veut introduire "des exigences obligatoires pour toutes les batteries mises sur le marché de l'UE", qu'elles soient utilisées dans les voitures électriques, dans les téléphones mobiles ou dans l'industrie. Ces exigences portent sur "l'utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l'empreinte carbone, la performance, la durée (...), ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage".

L'Union européenne affirme dans un communiqué que les mesures proposées "faciliteront la réalisation de la neutralité climatique d'ici à 2050", objectif affiché par l'exécutif européen. La Commission souhaite également "stimuler l'économie circulaire" des batteries et "promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum leur impact environnemental".

"A partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l'empreinte carbone a été établie" pourront être mises sur le marché. Le taux de collecte des batteries utilisées par les particuliers devra être porté à 70 % en 2030, contre 45 % actuellement, pour une meilleure valorisation de leurs matériaux tels que le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb.

Enfin, "le règlement proposé définit un cadre qui facilitera la réaffectation des batteries de véhicules électriques afin de leur donner une seconde vie, par exemple en tant que systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, ou par leur intégration dans les réseaux électriques".