Ainsi, l'accès à ces informations permettra de vérifier, preuve à l'appui, des données concernant la vitesse du véhicule, mais aussi les taux d'accélération et de freinage, ou l'angle de braquage, notamment.

Une nouveauté introduite au sein du projet de loi "Modernisation de la justice au XXIe siècle", qui indique ainsi que "les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code".

Une surveillance permanente et totale qui permettrait alors de déceler des infractions (non respect des limitations de vitesse notamment), de définir les responsabilités des différentes parties en cas d'accident, mais également d'établir de véritables profils de conducteurs. Ces données qui pourraient permettre aux compagnies d'assurance de catégoriser ses assurés, et de surtaxer les comportements dits à risque.