En 2020, alors que le secteur peinait encore à convaincre les acheteurs de passer au 100% électrique par rapport à une solide offre hybride plug-in, certaines initiatives marquantes étaient mises en place pour amener les consommateurs à trouver de nombreux avantages à l’acquisition d’un véhicule électrique. Et quelle est la démarche dont il faudra toujours vous acquitter au moment de l’achat d’une automobile et qui pourra ainsi avoir un impact direct sur vous ? Oui, on parle bien de l’enregistrement de la carte grise !
Ainsi, la région des Hauts-de-France a été l’une des premières à promouvoir ce mode de mobilité en prenant l’engagement à partir du 1er janvier 2020 de rendre la carte grise gratuite pour les véhicules électriques, mais aussi les autos et utilitaires hybrides, ainsi que les encore propulsions qui deviennent de plus en plus nombreuses au GPL et à l’éthanol.
Autrement dit, un encouragement porté à toutes les immatriculations et acquisitions sur des véhicules considérés comme propres et durables, par opposition au parc automobile reposant sur une puissance basée sur les énergies fossiles du carburant. C’est donc un important cadeau fiscal qu’a accordé la région Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, qui forment les Hauts-de-France, compte tenu du fait que le prix du cheval fiscal pour l’automobiliste se situait proche des 35€.
"Pour la région c’est un manque à gagner, mais je pense sincèrement que cela vaut la peine d’accompagner le passage aux véhicules propres" avait déclaré Xavier Bertrand, président de la région, à France Bleu. A l’époque, InsideEVs vous rapportait que ces incitations étaient vouées à se multiplier dans les différentes régions de France, tant le sujet est un devenu un positionnement incontournable pour les acteurs politiques locaux, quel que soit leur bord.
Le cauchemar de la carte grise
La simple évocation du mot Carte Grise autour de soi est pourtant souvent bien suffisant à déclencher commentaires, anecdotes et…réelles angoisses ! Car les demandes concernant les Cartes Grises et les permis de conduire se font depuis quelques années uniquement sur internet, avec les difficultés qui accompagnent ces démarches auparavant bien imprégnées (autrement) dans les habitudes des Français.
Comme à chaque évolution majeure d’un système administratif vers un service exclusivement géré sur la toile, la transition ne s’est pas faite sans heurts, et bien nombreux furent les usagers à rencontrer d’importantes difficultés pour se procurer le précieux papier obligatoire à la circulation sur nos routes. Et les particuliers n’étaient pas les seuls concernés : lors d’une enquête menée sur le terrain, notre site-cousin Motor1 avait pu constater directement chez les concessionnaires les difficultés liées à la réalisation de la carte grise. "C'est une véritable catastrophe. Aujourd'hui, nous avons plus de 75 voitures bloquées, en attente d'une immatriculation, et qui ne peuvent pas être livrées à leur client. Cela représente plus de deux millions d'euros en attente", nous révélait ainsi un concessionnaire de région parisienne lors de la mise en application de la mesure. "Les immatriculations provisoires ne fonctionnent plus non plus, les clients ne peuvent même pas prendre possession de leurs voitures. Si nous ne pouvons pas livrer nos clients, l'argent ne rentre pas. C'est ensuite tout un cercle vicieux qui se met en place."
Depuis, les choses ont évolué. Le site de l’ANTS, Portail-cartegrise.fr par lequel se déroulent les immatriculations communes, ne subit plus les régulières surcharges rencontrées lors des débuts.
Elles étaient également provoquées par le fait que l’autre précieux sésame des automobilistes, le permis de conduire, devenait lui aussi une démarche dématérialisée sur cette même plateforme pour l’ensemble des Français.
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Comment se procurer la Carte Grise pour votre voiture électrique ?
Ce temps de doute passé, il faut donc se tourner de votre côté pour vous assurer que vous avez tous les éléments en place pour réaliser correctement votre demande de Carte Grise. Souvenez-vous que vous disposez d’un mois après l’acquisition de votre véhicule pour obtenir votre Carte Grise. Pensez bien aux points suivants :
Premièrement, créez-vous un compte sur le site de l’ANTS. Il vous sera demandé de vous identifier de manière classique, à l’aide d’un e-mail valide qui sera soumis à une vérification.
Ensuite, assurez-vous de disposer de l’ensemble des documents nécessaires à la procédure. Cela comprend le Cerfa 1374904, une pièce d’identité valide. Si plusieurs propriétaires sont mentionnés sur la Carte Grise, il vous faudra toutes les pièces d’identité de ceux-ci. Si votre acquisition est un véhicule d’occasion, remplissez avec le vendeur et fournissez la déclaration de cession (Cerfa15776*01) ainsi qu’un PV de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).
Internet oblige, toutes ces pièces devront être adressées de manière numérique. Vous pouvez les scanner, les prendre en photo avec un smartphone ou vous rendre en mairie ou préfecture où se trouve du matériel permettant ces démarches.
Après acceptation de votre dossier, vous obtiendrez un certificat provisoire imprimable permettant de circuler. Le document final vous arrivera par pli postal théoriquement sous une dizaine de jours.
Bien entendu, la Carte Grise, bien qu’obligatoire, n’est pas gratuite ! Les prix varient par ailleurs selon la région de France dans laquelle est réalisée la demande. Ainsi, on peut voir la tarification liée à la création de la Carte Grise évoluer entre une trentaine et un peu plus d’une cinquantaine d’euros par
cheval fiscal. Parmi les critères retenus, la puissance du véhicule ainsi que le montant de l’Ecotaxe, qui pénalise les véhicules se trouvant dans les catégories les plus émettrices de CO². Il vous sera aussi demandé de payer les frais d’affranchissement, de l’ordre de 3€, et les "frais de gestion de dossier", fixés à 4€.
Dans le cas d’une réalisation de Carte Grise pour un véhicule électrique, la taxe régionale disparaît des charges à prévoir dans certaines régions ou fait l’objet d’une vive incitation. Comme il s’agit de la principale dépense à prévoir pour ce document, considérez que celle-ci vous coûtera ainsi entre 10€ et 15€ seulement !