Vous prévoyez un achat de véhicule électrique l'année prochaine, en 2022 ? Sachez que le gouvernement français, s'il n'a pas encore prévu d'arrêter les incitations à l'achat de véhicules zéro émissions, baisse chaque année le montant des aides.
D'ailleurs on sait déjà à quelle sauce on sera mangé en 2022 car le décret n02020-1526 apparu au Journal Officiel le 7 décembre dernier, prévoit déjà les montants qui seront alloués en 2022.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques tableaux qui résument les aides auxquelles vous aurez droit pour l'achat d'un véhicule zéro émission en 2022, qu'il soit neuf ou d'occasion, mais aussi la prime à la conversion en fonction de votre RFR (revenu fiscal de référence). Cette dernière restant par ailleurs identique à celle de 2021.
Conditions pour le bonus écologique 2022
Bonus écologique dès le 1er juillet 2022
Prime à la Conversion 2022
- Revenu fiscal de référence ≤ 6300 €
- Revenu fiscal de référence ≤ 13489 €
- Revenu fiscal de référence > 13'489 €
Conditions pour bonus écologique 2022
Pour être éligible au bonus écologique 2022 pour l'achat d'une voiture électrique neuve, il faut remplir plusieurs conditions :
VOITURE ÉLECTRIQUE NEUVE | VOITURE ÉLECTRIQUE D'OCCASION |
≤ 20 g/km de CO2 | ≤ 20 g/km de CO2 |
Être achetée ou louée pour 2 ans ou plus | Être achetée ou louée pour 2 ans ou plus |
Que la voiture soit immatriculée en France | Que la voiture soit immatriculée en France |
Que la voiture ne soit pas vendue dans les 6 mois après son achat ou sa location, ni avant d'voir fait 6000 km | Avoir été immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou versement du 1er loyer |
La demande d'aide doit être faite dans les 6 mois après facturation ou date de versement du 1er loyer | Ne pas être vendue dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement de 1er loyer |
La demande d'aide doit être faite dans les 6 mois après facturation ou date de versement du 1er loyer |
Bonus écologique dès le 1er juillet 2022
VÉHICULE ÉLECTRIQUE | MONTANT BONUS ÉCOLOGIQUE |
Neuf de moins de 45'000 € | 5000 € |
Neuf entre 45'000 et 60'000 € | 1000 € |
Occasion d'au moins 2 ans | 1000 € |
Prime à la conversion 2022
Dans le cas où en plus de l'achat d'un véhicule électrique vous mettriez au rebut un véhicule Crit'Air 3, 4 ou 5 (dans un centre agréé), vous pouvez prétendre à la prime à la conversion. Mais attention, celle-ci diffère en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR).
Revenu fiscal de référence ≤ 6300 €*
VÉHICULE ACHETÉ | MONTANT PRIME CONVERSION |
Voiture électrique ≤ 20 g/km de CO2 Neuf ou occasion Prix < 60'000 € | 5000 € |
* S'adresse aussi aux gros rouleurs (+ de 30 km/jour domicile-travail ou 12'000 km/an).
Revenu fiscal de référence ≤ 13489 €
VÉHICULE ACHETÉ | MONTANT PRIME CONVERSION |
Voiture électrique ≤ 20 g/km de CO2 Neuf ou occasion Prix < 60'000 € | 2500 € |
Revenu fiscal de référence > 13'489 €
VÉHICULE ACHETÉ | MONTANT PRIME CONVERSION |
Voiture électrique ≤ 20 g/km de CO2 Neuf ou occasion Prix < 60'000 € | 2500 € |